JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 13

Article 13

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Christophe Saintillan, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :

M. Christophe Saintillan, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;

M. Paul Jaume, agent contractuel ;

Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;

Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;

Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.