JORF n°103 du 3 mai 2003

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à :
M. Alain Perritaz, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur ;
M. Alain Marsigny, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à :

M. Alain Perritaz, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur ;

M. Alain Marsigny, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur.