Le deuxièmement de l'article 6 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous contrats, bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des moyens bureautiques ; »