Art. 1er. - Sont désignés comme membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
M. Hamlaoui Mekachera ;
M. René Teulade.
1 version
JORF n°104 du 5 mai 1998
Décret du 30 avril 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Decrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Sont désignés membres, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel : MM. Hamlaoui Mekachera et René Teulade. Application des articles 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 et 14 du décret n°84-558 du 4 juillet 1984.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin