Art. 1er. - Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy est nommée directrice de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Pierre Soutou, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°104 du 5 mai 1998
Décret du 30 avril 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MME. MARIE-CAROLINE BONNET-GALZY EST NOMMEE DIRECTRICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA MODERNISATION ET DES SERVICES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE SOUTOU.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 30 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry