JORF n°106 du 7 mai 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au contournement est de l'agglomération cherbourgeoise conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au contournement est de l'agglomération cherbourgeoise conformément aux plans annexés au présent décret (1).