Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Tourlaville conformément aux documents annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le président de la communauté urbaine de Cherbourg constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune de Tourlaville.