Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Faremoutiers, Hautefeuille, Pézarches, Saints et Touquin, dans le département de la Seine-et-Marne, sont concédées à la société Elf Aquitaine Production.
Décret du 30 avril 1998
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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Faremoutiers, Hautefeuille, Pézarches, Saints et Touquin, dans le département de la Seine-et-Marne, sont concédées à la société Elf Aquitaine Production.
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