Décret du 30 avril 1998

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Seine-et-Marne, ainsi que dans les communes de Faremoutiers, Hautefeuille, Pézarches, Saints et Touquin. De plus, cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais de la société Elf Aquitaine Production, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Seine-et-Marne, ainsi que dans les communes de Faremoutiers, Hautefeuille, Pézarches, Saints et Touquin. De plus, cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais de la société Elf Aquitaine Production, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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