Art. 1er. - L'article 2 du décret du 11 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, MM. Xavier Godineau et Alain Le Jan, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et MM. Patrick Dedinger et Erik Rance, administrateurs civils hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »