Par décret en date du 30 avril 1997, M. Xavier Meignein est nommé commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 15 avril 1997, en remplacement de M. Sinoir, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°104 du 4 mai 1997
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Version 1
Par décret en date du 30 avril 1997, M. Xavier Meignein est nommé commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 15 avril 1997, en remplacement de M. Sinoir, appelé à d'autres fonctions.