JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Lamartine Venance, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Alain Abécassis, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Lamartine Venance, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;

M. Alain Abécassis, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.