JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,
chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,

chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.