JORF n°104 du 3 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Jean-Michel Sivirine, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département de la communication, du développement et du conseil;
Mme Laurence Levy-Delpla, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département des formations;
M. Guy Waiss, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département administratif et financier.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Jean-Michel Sivirine, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département de la communication, du développement et du conseil;

Mme Laurence Levy-Delpla, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département des formations;

M. Guy Waiss, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département administratif et financier.