Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mmes Anaïs Leconte, cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, et Carole Moisy-Delaurière, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires ;
2. Mme Félicie Callipel, directrice du projet Portalis, magistrate, et Mme Stéphanie Chakelian, adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du projet Portalis ;
3. M. Victor Hamon, chargé de communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires ;
4. Mmes Sophie Collet, cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, Séraphine Marcelino, adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires, et Mme Brigitte Maréchal, adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires ;
5. Mme Laury Betti, rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :

1. M. Vincent Plumas, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat, et Mme Sandrine Branche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires ;
2. Mmes Anaïs Agudo, cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, Anne-Claire Serres et Amélie Vivet, adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
3. Mme Bénédicte Royer, cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate, M. Christophe Rault, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat, et Mme Claire Gonzalez, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
4. Mmes Delphine Yeponde, cheffe du bureau du statut et de la déontologie, Karine Houel et Anaëlle Louat, adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie ;
5. Mme Valérie Gaillot-Mercier, cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate, Mme Agnès Baudet-Arzel, adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration, et M. Denys Tortochot, adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Catherine Boudon, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
2. Mmes Sandrine de Villèle, cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration, Charlotte Anceschi, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
3. Mme Kariatou Badji, cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, greffière des services judiciaires, dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A ;
4. Mme Géraldine Mancino, cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B ;
5. M. Ahmed Saouli, chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C ;
6. Mme Cynthia Dorante, cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires, dans la limite des attributions du pôle des positions administratives ;
7. Mme Héloïse Rebeyren, cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du pôle retraite ;
8. Mme Coralie Assie, cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle des affaires générales ;
9. Mme Céline Millet, chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
10. Mme Delphine Sourmail, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration, et Mme Stéphanie Faure, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
11. Mme Alexandra Chauvin, cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration, et M. Bastien Sahli, adjoint à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, directeur des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales ;
12. Mme Nathalie Métier, cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration, et Mme Cécile Tea, adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée hors classe d'administration, dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation ;
13. Mme Anaïs Guyomard, cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à :

1. M. Gautier Lefort, adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
2. Mme Virginie Maroso, cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires, et M. Sébastien Monjot, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance ;
3. Mme Hélène Fortin-Crémillac, cheffe du bureau de l'immobilier, ingénieure de recherche hors classe, et Mme Chrystel Abt, adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier ;
4. M. Cizia Cert, chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration, M. Thomas Parisotto, adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires, et M. Jonathan Esparon, adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
5. M. Kodjo Ezih, adjoint au chef de section Bop-Central - Programme 166 agent contractuel de la fonction publique de catégorie A à l'effet de procéder dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
6. M. Jean-Marie Estibals, adjoint au chef du bureau du pilotage des frais de justice, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, et Mme Sabrina Thoumire, adjointe au chef du bureau du pilotage des frais de justice, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;
7. M. Eric Gensel, chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté, et Mme Océane Ducoeur, adjointe au chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de la protection, planification et la sûreté ;
8. M. Tomir Mazanec, chef du bureau du précontentieux, administrateur de l'Etat, et Mme Sylvie Voko, adjointe au chef du bureau du précontentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du précontentieux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Morgane Bernard, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate, et M. Steeve Delor, adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation ;
2. M. Marc-Antoine Moreau, chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, Mme Angeline Garde, adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats, et Mme Isabelle Giacobino, adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
3. Mmes Lucile Charbonnier, cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, Marion Gardin et Nawelle Poisson, adjointes à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions ;
4. Mme Audrey Costes, cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires ;
5. M. Paul Surbled, chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat, Mmes Clélia Virlogeux et Anne-Sophie Chales, adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales ;
6. Mmes Catherine Guichané, cheffe du bureau des applications informatiques civiles, et Clémence Milliot, adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles ;
7. MM. Julien Guet, chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, et Omar Niang, adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
8. Mmes Cécile Avignant, cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, Sophie Grémy et Mathilde Provost, adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :

1. Mme Véronique Court, directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe ;
2. M. Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe ;
3. Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, conseillère d'administration ;
4. Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe ;
5. Mme Marylène Augier, responsable chargée de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat ;
6. Mme Christelle Jermann, responsable de la gestion budgétaire adjointe, régisseuse intérimaire, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT ;
7. M. Sébastien Barthélémy, adjoint administratif au service budgétaire, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique Court, directrice de l'Ecole nationale des greffes, M. Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, et à Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent.

La décision du 16 juillet 2024 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est responsable, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.