Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
Résumé La fondation « Sorbonne Universités » est dissoute et ses biens sont transférés à l'État.
Par décret en date du 30 août 2022, sont approuvées les délibérations du 31 août 2021 et du 29 juin 2022 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de la trésorerie au fonds de concours du programme 150 dénommé « contributions diverses au financement du programme d'investissements d'avenir PIA 4 ».
Les biens, droits et obligations de la fondation de coopération scientifique sont transférés à l'Etat.
Le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » est abrogé.
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