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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une Fondation
Résumé La Fondation Germaine Revel est maintenant reconnue comme établissement d'utilité publique.
Par décret en date du 30 août 2022 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Germaine Revel », dont le siège est à Lyon (69), par transformation de l'association dite « Association Germaine Revel », en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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