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Décret du 30 août 2022

JORF n°0201 du 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de sous-préfet chargé de mission et réintégration dans le corps d'origine

Résumé M. Romain GAREAU quitte ses fonctions de sous-préfet et retourne à son poste initial.

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, exercées par M. Romain GAREAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, exercées par M. Romain GAREAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.