JORF n°0201 du 31 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, M. Thierry Perriquet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Monaco, à compter du 1er septembre 2010, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, M. Thierry Perriquet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Monaco, à compter du 1er septembre 2010, pour une durée de trois ans.