JORF n°205 du 3 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Dole exercées par Mme Trimbach (Pascale), conseillère des affaires étrangères détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Dole exercées par Mme Trimbach (Pascale), conseillère des affaires étrangères détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.