JORF n°204 du 1 septembre 1996

Art. 1er. - Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux articles 1er et 2, au lieu de : << M. le général Jacky Morel >>,
lire : << M. le général Luc Robin >>.
II. - A l'article 2, au lieu de << M. le général Luc Robin >>, lire << M. le colonel Jacky Cognée >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. - Aux articles 1er et 2, au lieu de : << M. le général Jacky Morel >>,

lire : << M. le général Luc Robin >>.

II. - A l'article 2, au lieu de << M. le général Luc Robin >>, lire << M. le colonel Jacky Cognée >>.