Article 1
M. Philippe POTTIER, général de corps d'armée, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
1 version
JORF n°0205 du 4 septembre 2025
Décret du 3 septembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 2 septembre 2025 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou