JORF n°0206 du 5 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Catherine Aramel, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne, à compter du 1er février 2010 pour une durée d'un an.
Mme Corinne Rubio, épouse Deleye, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes, à compter du 1er février 2010 pour une durée d'un an.
M. Lionel Berdaguer, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles, à compter du 1er avril 2010 pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Mme Catherine Aramel, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne, à compter du 1er février 2010 pour une durée d'un an.

Mme Corinne Rubio, épouse Deleye, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes, à compter du 1er février 2010 pour une durée d'un an.

M. Lionel Berdaguer, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles, à compter du 1er avril 2010 pour une durée de deux ans.