JORF n°0206 du 5 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2010, Mme Antoinette Lepeltier, épouse Durel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de service détaché auprès de la mission EULEX Kosovo menée par l'Union européenne au Kosovo, pour exercer les fonctions de juge de première instance de la chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo chargée des affaires en relation avec l'Agence de privatisation du Kosovo, du 15 juin 2010 au 14 octobre 2010.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2010, Mme Antoinette Lepeltier, épouse Durel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de service détaché auprès de la mission EULEX Kosovo menée par l'Union européenne au Kosovo, pour exercer les fonctions de juge de première instance de la chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo chargée des affaires en relation avec l'Agence de privatisation du Kosovo, du 15 juin 2010 au 14 octobre 2010.