JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 7

Article 7

Les articles 24 et 25 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à M. Jérôme Giudicelli, administrateur civil, chef de la mission du marché du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mme France Delageniere, administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Les articles 24 et 25 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à M. Jérôme Giudicelli, administrateur civil, chef de la mission du marché du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mme France Delageniere, administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »