Les articles 12 à 17 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Vincent Delpey, sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Vincent Delpey, délégation est donnée à M. Philippe Leraitre, administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément et Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Nicole Da Costa, administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Maryse Chaix, sous-directrice de la formation tout au long de la vie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à Mme Christine Rigodanzo, directrice adjointe du travail, chef de la mission orientation et validation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »