JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 11 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Géraldine Brelet, secrétaire de chancellerie, M. Pascal Burel, secrétaire de chancellerie, M. Philippe Legros, secrétaire administratif, et Mme Alice Ho, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »


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Version 1

L'article 11 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Géraldine Brelet, secrétaire de chancellerie, M. Pascal Burel, secrétaire de chancellerie, M. Philippe Legros, secrétaire administratif, et Mme Alice Ho, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »