Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Pierre-Louis Mariel, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de M. Jean Bassères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.