Art. 12. - Le décret du 11 septembre 1936 définissant les conditions de production des appellations d’origine contrôlées « Bergerac », « Bergerac sec », « Côtes de Bergerac » et « Côtes de Bergerac moelleux » est abrogé.
Décret du 3 septembre 1993
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Art. 12. - Le décret du 11 septembre 1936 définissant les conditions de production des appellations d’origine contrôlées « Bergerac », « Bergerac sec », « Côtes de Bergerac » et « Côtes de Bergerac moelleux » est abrogé.