Décrète:
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JORF n°205 du 5 septembre 1990
Décret du 3 septembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R.
112-11;
Vu le décret no 65-939 du 8 novembre 1965 portant création du Port autonome de Bordeaux;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux en date du 18 juin 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Combeau (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées,
est nommé directeur du Port autonome de Bordeaux, en remplacement de M. Valls (Paul), appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et la mer, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. COMBEAU ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLS PAUL.
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE