JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommées :

Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne

Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni : Mme Christine FOUREL-CODOL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle ARNAL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommées :

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni : Mme Christine FOUREL-CODOL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle ARNAL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.