Décret du 3 octobre 2003

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Odile Sabadie, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
Mme Chantal Desnoues, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la presse ;
Mme Nicole Krasnopolski, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
Mme Chantal Pelletier, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe ;
M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Odile Sabadie, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
Mme Chantal Desnoues, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la presse ;
Mme Nicole Krasnopolski, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
Mme Chantal Pelletier, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe ;
M. Philippe Martin, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et budgétaires.

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