L'article 1er du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Antoine, à :

M. Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur ;

Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe au directeur ;

M. Philippe Gazagnes, chef de service, adjoint au directeur. »