Art. 1er. - Sont approuvés:
1o Le sixième avenant à la convention de concession passée le 3 août 1982 entre l'Etat et la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes et approuvée par décret du 29 novembre 1982 modifié susvisé;
2o Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à celui-ci.
Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.