JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Décret du 3 novembre 2016

Par décret en date du 3 novembre 2016 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense :

- du vice-amiral d'escadre de Briançon (Marc) ;
- du commissaire général de 2e classe Ermeneux (Jean-François) ;
- du colonel François (Bertrand).

II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense :

- le commissaire général de 2e classe Parlange (Hervé), membre titulaire ;
- la contre-amirale (2e section) Tessier-Viennois (Agnès), membre suppléant ;
- le colonel Vaquette (William), membre suppléant pour représenter le ministère de l'intérieur.