Par décret en date du 3 novembre 2008 :

Le décret du 19 août 1911 portant reconnaissance légale de l'établissement congréganiste sis 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e), et le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 1er mars 1985, en tant qu'il concerne ce même établissement transformé en établissement particulier de la congrégation des Sœurs du Très Saint Sauveur, sise 2, rue Principale, à Oberbronn (Bas-Rhin), sont abrogés.

Le patrimoine de cet établissement particulier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des Sœurs du Très Saint Sauveur.