JORF n°256 du 4 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1994:
M. Michel Houel est nommé membre de la section des relations extérieures du Conseil économique et social, en remplacement de Mme Elisabeth Berge (liste A).
M. Bernard Mesny est nommé membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social, en remplacement de M. Joël Oger (liste A).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1994:

M. Michel Houel est nommé membre de la section des relations extérieures du Conseil économique et social, en remplacement de Mme Elisabeth Berge (liste A).

M. Bernard Mesny est nommé membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social, en remplacement de M. Joël Oger (liste A).