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Décret du 3 mai 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de conseillères à la Cour de cassation

Résumé Deux juges de la Cour de cassation prennent leur retraite en 2023.

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2023, Mme Pascale FONTAINE, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023.
Mme Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2023, Mme Pascale FONTAINE, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023.

Mme Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023.