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Décret du 3 mai 2013

JORF n°0105 du 5 mai 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 février 2013 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :

MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Art. R. 39 et R. 40 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945

Bianchini (Antoine, Toussaint), 31 août 1924, soldat.
Rivaud (Claude, Emile), 23 janvier 1925, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les même faits.

Guerre d'Algérie

Boukhadra (Laïd), 2 mars 1937, sergent-chef harki.
Mimouni (Lakehal), 10 février 1937, soldat.
Ouadi (Boualem), 13 septembre 1937, moghazni.
Roussey (Jacques), 22 août 1936, sapeur.
Theys (Henri, Bernard), 4 mai 1937, sergent.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

DÉPORTÉS RÉSISTANTS

Pages (Marcel, Mary, Noël), 22 décembre 1921, caporal.
Paulus (Michel, Charles, Louis), 13 novembre 1926, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les même faits.

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Belloundja (Ameur), 16 avril 1933, caporal.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 février 2013 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :

MÉDAILLE MILITAIRE

Avec traitement

(Art. R. 39 et R. 40 du

code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre 1939-1945

Bianchini (Antoine, Toussaint), 31 août 1924, soldat.

Rivaud (Claude, Emile), 23 janvier 1925, soldat.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les même faits.

Guerre d'Algérie

Boukhadra (Laïd), 2 mars 1937, sergent-chef harki.

Mimouni (Lakehal), 10 février 1937, soldat.

Ouadi (Boualem), 13 septembre 1937, moghazni.

Roussey (Jacques), 22 août 1936, sapeur.

Theys (Henri, Bernard), 4 mai 1937, sergent.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

DÉPORTÉS RÉSISTANTS

Pages (Marcel, Mary, Noël), 22 décembre 1921, caporal.

Paulus (Michel, Charles, Louis), 13 novembre 1926, soldat.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les même faits.

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Belloundja (Ameur), 16 avril 1933, caporal.

Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.