Retour à la section

Décret du 3 mai 2013

JORF n°0105 du 5 mai 2013

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 février 2013 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'officier
Sans traitement
(Art. R. 43 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945

Jan-Kerguistel (Armelle, Marie, Françoise, Christiane), épouse Drouan, 25 mai 1922, assistante sociale de 5e catégorie. Chevalier du 26 juin 1969.
Magie (Yvan), 5 septembre 1922, sergent-chef. Chevalier du 9 janvier 1962.

Théâtres d'opérations extérieurs

Farkas (Andras), 10 mai 1927, légionnaire de 1re classe. Chevalier du 2 juillet 1959.
Micheloni (Jean, Antoine), 21 janvier 1929, soldat. Chevalier du 8 août 2002.

Guerre d'Algérie

Cavaillier (Claude, Robert), 21 décembre 1932, maréchal des logis. Chevalier du 28 mars 1965.
Duprey (Daniel, Roger), 17 janvier 1941, soldat. Chevalier du 12 février 1972.
Horville (Pierre, Paul, Fernand), 2 janvier 1937, chasseur de 1re classe. Chevalier du 3 juillet 1966.
Michel (Claude), 24 avril 1934, caporal. Chevalier du 14 mars 1992.
Poirier (Pierre, Louis, Christian), 23 juin 1939, spahi. Chevalier du 30 avril 1967.
Pourtoy (Jean-Pierre, Alfred), 23 août 1940, soldat. Chevalier du 8 mai 1989.
Revière (de) (Jean, Albert, François), 17 décembre 1939, soldat. Chevalier du 20 février 1983.

DÉPORTÉS RÉSISTANTS

Arnaud (Pierre, Alfred, Alexandre, Léon), 26 septembre 1923, sergent. Chevalier du 15 décembre 1990.
Jouanin (Georges, Louis), 15 septembre 1922, sous-lieutenant. Chevalier du 15 février 1956.
Mathieu (Roger), 10 avril 1923, soldat. Chevalier du 26 janvier 1956.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Barbaud (Robert, Gaston), 28 mars 1929, capitaine. Chevalier du 29 septembre 1999.
Boyer (André, Bernard), 4 mai 1933, soldat. Chevalier du 13 juillet 2003.
Casalta (Marc, Antoine), 27 août 1928, sergent-chef. Chevalier du 4 octobre 2003.
Cayré (René), 14 octobre 1931, adjudant-chef. Chevalier du 27 décembre 2000.
Hervé (Jacques, André, Emile, Isidore), 16 décembre 1926, adjudant-chef. Chevalier du 11 novembre 2003.
Lavaud (Paul), 18 septembre 1930, major. Chevalier du 6 mai 2004.
Lelaise (Guy, Charles, Julien), 22 janvier 1930, adjudant-chef. Chevalier du 20 novembre 1999.
Monjal (Pierre, Michel, Sylvain, Jean), 23 janvier 1934, adjudant-chef. Chevalier du 16 janvier 2001.
Petton (Joseph, Paul, Victor), 6 juin 1930, sergent. Chevalier du 25 septembre 2004.

Au grade de chevalier
Avec traitement
(Art. R. 39 et R. 40 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
DÉPORTÉES RÉSISTANTES

Fromageau (Lucienne), 30 juillet 1911, sous-lieutenant.
Ouzilleau (Claire, Adèle, Marie), épouse Jenn, 20 décembre 1920, sous-lieutenant.
Ces nominations comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressées pour les mêmes faits.

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Huguenin (François, jean), 2 septembre 1929, capitaine.
Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

Avec traitement
(Art. R. 42 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie

Courcelle (Lucien, Ernest), 11 novembre 1939, soldat. Médaillé militaire du 4 mai 2012.
Cuvellier (Robert, Roger), 3 avril 1937, sergent. Médaillé militaire du 5 juillet 1999.
Godard (Claude), 31 janvier 1936, brigadier. Médaillé militaire du 3 décembre 2003.
Nottin (Gabriel, Jean, Lucien), 1er avril 1939, maréchal des logis. Médaillé militaire du 16 décembre 1971.
Peyro (Guy, Pierre, Marie), 5 septembre 1935, maréchal des logis-chef. Médaillé militaire du 6 novembre 2009.

Loi du 6 août 1955

Rodrigues (Trévor, Albert), 22 mars 1977, brigadier-chef. Médaillé militaire du 11 mars 2009.

1 version

Historique des versions

Version 1

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 février 2013 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'officier

Sans traitement

(Art. R. 43 du

code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre 1939-1945

Jan-Kerguistel (Armelle, Marie, Françoise, Christiane), épouse Drouan, 25 mai 1922, assistante sociale de 5e catégorie. Chevalier du 26 juin 1969.

Magie (Yvan), 5 septembre 1922, sergent-chef. Chevalier du 9 janvier 1962.

Théâtres d'opérations extérieurs

Farkas (Andras), 10 mai 1927, légionnaire de 1re classe. Chevalier du 2 juillet 1959.

Micheloni (Jean, Antoine), 21 janvier 1929, soldat. Chevalier du 8 août 2002.

Guerre d'Algérie

Cavaillier (Claude, Robert), 21 décembre 1932, maréchal des logis. Chevalier du 28 mars 1965.

Duprey (Daniel, Roger), 17 janvier 1941, soldat. Chevalier du 12 février 1972.

Horville (Pierre, Paul, Fernand), 2 janvier 1937, chasseur de 1re classe. Chevalier du 3 juillet 1966.

Michel (Claude), 24 avril 1934, caporal. Chevalier du 14 mars 1992.

Poirier (Pierre, Louis, Christian), 23 juin 1939, spahi. Chevalier du 30 avril 1967.

Pourtoy (Jean-Pierre, Alfred), 23 août 1940, soldat. Chevalier du 8 mai 1989.

Revière (de) (Jean, Albert, François), 17 décembre 1939, soldat. Chevalier du 20 février 1983.

DÉPORTÉS RÉSISTANTS

Arnaud (Pierre, Alfred, Alexandre, Léon), 26 septembre 1923, sergent. Chevalier du 15 décembre 1990.

Jouanin (Georges, Louis), 15 septembre 1922, sous-lieutenant. Chevalier du 15 février 1956.

Mathieu (Roger), 10 avril 1923, soldat. Chevalier du 26 janvier 1956.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Barbaud (Robert, Gaston), 28 mars 1929, capitaine. Chevalier du 29 septembre 1999.

Boyer (André, Bernard), 4 mai 1933, soldat. Chevalier du 13 juillet 2003.

Casalta (Marc, Antoine), 27 août 1928, sergent-chef. Chevalier du 4 octobre 2003.

Cayré (René), 14 octobre 1931, adjudant-chef. Chevalier du 27 décembre 2000.

Hervé (Jacques, André, Emile, Isidore), 16 décembre 1926, adjudant-chef. Chevalier du 11 novembre 2003.

Lavaud (Paul), 18 septembre 1930, major. Chevalier du 6 mai 2004.

Lelaise (Guy, Charles, Julien), 22 janvier 1930, adjudant-chef. Chevalier du 20 novembre 1999.

Monjal (Pierre, Michel, Sylvain, Jean), 23 janvier 1934, adjudant-chef. Chevalier du 16 janvier 2001.

Petton (Joseph, Paul, Victor), 6 juin 1930, sergent. Chevalier du 25 septembre 2004.

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Art. R. 39 et R. 40 du

code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

DÉPORTÉES RÉSISTANTES

Fromageau (Lucienne), 30 juillet 1911, sous-lieutenant.

Ouzilleau (Claire, Adèle, Marie), épouse Jenn, 20 décembre 1920, sous-lieutenant.

Ces nominations comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressées pour les mêmes faits.

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Huguenin (François, jean), 2 septembre 1929, capitaine.

Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

Avec traitement

(Art. R. 42 du

code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre d'Algérie

Courcelle (Lucien, Ernest), 11 novembre 1939, soldat. Médaillé militaire du 4 mai 2012.

Cuvellier (Robert, Roger), 3 avril 1937, sergent. Médaillé militaire du 5 juillet 1999.

Godard (Claude), 31 janvier 1936, brigadier. Médaillé militaire du 3 décembre 2003.

Nottin (Gabriel, Jean, Lucien), 1er avril 1939, maréchal des logis. Médaillé militaire du 16 décembre 1971.

Peyro (Guy, Pierre, Marie), 5 septembre 1935, maréchal des logis-chef. Médaillé militaire du 6 novembre 2009.

Loi du 6 août 1955

Rodrigues (Trévor, Albert), 22 mars 1977, brigadier-chef. Médaillé militaire du 11 mars 2009.