JORF n°0129 du 4 juin 2025

Article 1

Article 1

Est placée en disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sandrine MEYBERGER-MOUTON, à compter du 1er juin 2025 pour une durée d'un an.


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Version 1

Est placée en disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, exerçant des fonctions au siège :

Mme Sandrine MEYBERGER-MOUTON, à compter du 1er juin 2025 pour une durée d'un an.