JORF n°0129 du 4 juin 2025

Article 1

Article 1

M. Lionel RINUY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 octobre 2024 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2025.


Historique des versions

Version 1

M. Lionel RINUY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 octobre 2024 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2025.