JORF n°0129 du 5 juin 2019

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2019, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
Mme Valérie DUBOIS-CHAMP, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Romain LEBLANC, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.
M. Samuel ITTAH, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Laure COMTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Stéphanie ROBIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claudie LEFEUVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2019, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :

Mme Valérie DUBOIS-CHAMP, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Romain LEBLANC, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.

M. Samuel ITTAH, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Laure COMTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Mme Stéphanie ROBIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Claudie LEFEUVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.