JORF n°0130 du 5 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître à la Cour des comptes, est, à sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 26 décembre 2010 au 18 janvier 2012 inclus.
M. Bonin est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 2012.
Il est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat pour la période du 19 janvier 2012 au 25 décembre 2013 inclus.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître à la Cour des comptes, est, à sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 26 décembre 2010 au 18 janvier 2012 inclus.

M. Bonin est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 2012.

Il est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat pour la période du 19 janvier 2012 au 25 décembre 2013 inclus.