Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Jacques Toubon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44-b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une durée d'un mois à compter du 15 mai 2004, afin de se consacrer à la campagne électorale en vue des prochaines élections européennes.