JORF n°128 du 5 juin 1998

Art. 3. - L'article 5 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays Duché d'Uzès est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays Duché d'Uzès", les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel de 11 % volume. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays Duché d'Uzès est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays Duché d'Uzès", les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel de 11 % volume. »