JORF n°129 du 5 juin 1994

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Dissolution du conseil municipal de Jayac

Résumé Le conseil municipal de Jayac est dissous.
Mots-clés : Dissolution Conseil municipal Commune Dordogne

Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Jayac (Dordogne) est dissous.


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Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Jayac (Dordogne) est dissous.