JORF n°129 du 5 juin 1994

Art. 1er. - M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur, en remplacement de M. Michel Bernard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.


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Version 1

Art. 1er. - M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur, en remplacement de M. Michel Bernard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.