Art. 1er. - M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances, en remplacement de M. Bernard Ducamin, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 1994.
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JORF n°129 du 5 juin 1994
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Art. 1er. - M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances, en remplacement de M. Bernard Ducamin, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 1994.