JORF n°129 du 4 juin 1992

Art. 3. - Sont délégués:

Auprès du Premier ministre: le secrétaire d'Etat à la ville;

Auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: le ministre délégué au commerce extérieur.


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Version 1

Art. 3. - Sont délégués:

Auprès du Premier ministre: le secrétaire d'Etat à la ville;

Auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur: le ministre délégué au commerce extérieur.